Mentions légales
Mention Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.socna-sols.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SOCNA Sols – 38 avenue de la République 21200 Beaune – Tél. : 03.80.21.84.09 – contact@socna-sols.com
Identification de l’entreprise : SARL SOCNA Sols au capital social de 21.000 € – SIREN : 877588921 – immatriculé au RCS de Dijon sous le n°877 588 921
Directeur de la publication : Anthony Bouton, Gérant
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.socna-sols.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.socna-sols.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.socna-sols.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOCNA Sols, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis
Le site www.socna-sols.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SOCNA Sols s’efforce de fournir sur le site www.socna-sols.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.socna-sols.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.socna-sols.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6 – CNIL et gestion des données personnelles
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.socna-sols.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.
9 – Principales lois concernées.
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.