Phase 1

Étude Géotechnique Préalable

Missions G1
Vous vendez votre terrain / initiez un projet

L’étude géotechnique en phase préalable (mission G1) a pour but de poser les bases d’un projet de construction. Son objectif est de renseigner les premiers modèles géologiques et de fournir des hypothèses géotechniques. Ces missions excluent néanmoins toute approche des quantités, délais et couts d’exécution des ouvrages géotechniques et ne peuvent être utilisées pour qualifier un projet.

Les missions de type G1 sont à la charge du vendeur dans le cadre de la loi ELAN et du maitre d’ouvrage (ou de son mandataire) lorsqu’il s’agit d’initier un projet de construction. Elles comprennent deux phases :

  • Étude de site (G1 ES)
  • Principes Généraux de Construction (G1 PGC) – LOI ELAN
Mots-clés :
loi élan  |  vente terrain  |  initiation projet  |  étude géotechnique préalable

Les différentes missions

G1 ES - Étude de Site

Votre projet n’est pas encore défini

L’étude G1 ES correspond à recherche documentaire ciblée, permettant de déterminer les spécificités du site accueillant votre futur projet et d’effectuer une première évaluation des risques géotechniques.

Cette étude est réalisée en amont d’une étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS. Elle ne comprend cependant aucune investigation sur site, et ne satisfait donc pas les exigences de la loi ELAN.

Cartographie étude de sols et environnement
étude géotechnique G1

G1 PGC - Principes Généraux de Construction

Les grandes lignes du projet sont définies | Vous vendez votre terrain L’étude G1 PGC a pour objectif d’établir les premières hypothèses de constructions sur le terrain, d’identifier les premiers risques géotechniques et de déterminer la faisabilité technico-économique d’un projet. L’étude G1 PGC inclus les éléments de l’étude G1 ES, complétés par des sondages réalisés sur site et des prélèvements et analyses d’échantillons. Les rapports G1 PGC que nous fournissons sont conformes à la loi ELAN.

Qui est concerné par la mission G1 ?

Vous souhaitez vendre votre terrain

Dans de nombreux cas, une étude géotechnique préalable de type G1 PGC sera obligatoire, conformément à la loi ELAN. Si celle-ci n’est pas réalisée, il vous sera impossible de signer l’acte authentique chez votre notaire.

Aspect règlementaire / Loi Élan

Vente d’un terrain

Dans le cadre de la loi ELAN, en application depuis le 1er octobre 2020, une étude géotechnique de type G1 PGC est obligatoire pour la vente d’un terrain soumis à un aléa retrait-gonflement moyen ou fort.

N’attendez pas ! L’étude de sol G1 PGC a une durée de validité de 30 ans (si aucun remaniement du sol n’est effectué). En la réalisant en amont, vous évitez le stress de l’allongement des délais du processus de vente, voire même son blocage !

Vous initiez un projet de construction

Vous initiez un projet de construction ? Une étude de type G1 PGC vous permettra de déterminer la faisabilité technico-économique de votre projet, d’identifier les premiers risques géotechniques et de déterminer les premières hypothèses de constructions.

Cette mission exclut néanmoins toute approche des quantités, délais et couts d’exécution des ouvrages géotechniques et n’est donc pas suffisante pour passer en phase de construction. Il vous faudra dès lors effectuer une mission géotechnique de type G2 (AVP et/ou PRO).

Déroulement

Devis / commande

A l’issue de votre demande et de la collecte des informations nécessaires, SOCNA Sols vous fournira un devis adapté à vos besoins (projet, dimensions de la parcelle et de la surface constructible, etc.)

Intervention sur site

A réception de votre commande, nous planifions une intervention sur site, en fonction de vos disponibilités et des contraintes d’accès.

Sur place, nous effectuons les sondages de reconnaissance géologique et les prélèvements d’échantillons pour analyse en laboratoire nécessaires.

Analyse des échantillons en laboratoire

Conformément à la loi ELAN, nous effectuons les analyses en laboratoire suivantes :

  •  Teneur en eau (norme NF P94-500)
  • Granulométrie (norme NF P94-056)
  • Limites d’Atterberg (limites de plasticité et liquidité, norme NF P94-051) ou VBS (norme NF P94-068) en fonction de la nature des matériaux.

Recherche documentaire

Nous effectuons une recherche documentaire afin de vous présenter une synthèse des caractéristiques de votre terrain et des risques pouvant l’affecter. Ceux-ci comprennent, de manière non exhaustive, une présentation du contexte géologique, le zonage sismique, les aléas retrait-gonflement et les risques d’inondations ou de remontée de nappes

Rédaction du rapport G1 PGC

Lorsque nous sommes en possession de l’ensemble des éléments précédents, nous réalisons votre rapport en adéquation avec votre demande initiale et aux résultats obtenus au cours de notre mission.

Délais

Nous faisons le maximum pour que le processus, entre la réception de la commande et le rendu du rapport soit d’un mois maximum*, intervention sur site comprise. A ce jour, 100 % de nos missions G1 PGC effectuées depuis l’application de la loi ELAN (1er octobre 2020) ont été rendu sous un délai inférieur à 1 mois. Ces délais peuvent être néanmoins rallongés en cas de demandes particulières (analyses en laboratoire spécifiques, investigations complémentaires, etc.)

* Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Néanmoins, nous nous efforçons de les respecter, sauf aléa indépendant de notre volonté.

Nos secteurs d'intervention

Afin de vous garantir des délais maitrisés, nous favorisons les missions de type G1 PGC en région Bourgogne Franche-Comté.

Nous étudions néanmoins avec attention toute demande spécifique d’intervention de type G1 PGC dans les régions limitrophes (Auvergne Rhône-Alpes / Centre val de Loire / Grand-Est).