Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

1 – Protection des données personnelles

SOCNA Sols s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »). Ce cadre légal définit les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Toute information recueillie au travers du site www.socna-sols.com et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.socna-sols.com sont traitées de manière sécurisée et permettent à SOCNA Sols de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

2 – Identité et coordonnées du responsable de traitement

Propriétaire : SOCNA Sols – 38 avenue de la République 21200 Beaune – Tél. : 03.80.21.84.09 – contact@socna-sols.com
Identification de l’entreprise : SARL SOCNA Sols au capital social de 21.000 € – SIREN : 877588921 – immatriculé au RCS de Dijon sous le n°877 588 921
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

3 – Collecte de données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées, grâce à votre consentement par l’acceptation des conditions générales d’utilisation sur la base de notre intérêt légitime.

L’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de vos données personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente politique de protection des données.

4 – Données personnelles collectées et finalités

Les données personnelles pouvant être collectées auprès de l’utilisateur sont notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, l’email, le numéro de téléphone.

La collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur ont pour objectif de répondre à vos demandes d’informations et demandes de devis, via la rubrique « Contact ».

5 – Accès aux données personnelles

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité au responsable du traitement, à certains collaborateurs de SOCNA Sols et aux éventuels sous-traitants avec lesquels SOCNA Sols est liée contractuellement, notamment concernant des prestations techniques.

SOCNA Sols s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée, à moins d’y être contrainte en raison d’une exigence légale ou règlementaire.

6 – Conservation des données personnelles

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, téléphone, email) recueillies dans le cadre de la rubrique « Contact » sont conservées le temps de gérer votre demande.

7 – Droits relatifs aux données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication
  • Droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes
  • Droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible
  • Droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime
  • Droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée
  • Droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers
  • Droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison.

8 – Transfert des données personnelles

Les données personnelles sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Dans le cas d’un transfert à un destinataire situé hors de l’Union Européenne, SOCNA Sols s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un contrôle des transferts et de les limiter aux pays considérés par la CNIL comme protégeant suffisamment les Données Personnelles.

9 – Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment à l’initiative de SOCNA Sols ou si la règlementation l’exige.